Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 245 du 20 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0523713A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 septembre 2005 :

Au c de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les mots :

« La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant »,

sont remplacés par les mots :

« La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant lorsque le recours est formé contre une décision prise par une autre autorité ;

M. Adam (Jacques), directeur d'hôpital au ministère de la santé et des solidarités lorsque la décision émane de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».